contact@fisalezrh.com

05 59 01 77 04

espace client

ADAPTER LE TEMPS DE TRAVAIL AUX VARIATIONS DE SON ACTIVITÉ

Réduisez ou augmentez la durée du travail dans votre entreprise en respectant la réglementation

 Formez vos équipes

Les RH sont une force

Notre expertise, notre organisation et notre expérience nous permettent de vous proposer une formation sur mesure en fonction de vos besoins spécifiques

Contactez nous

Nous vous répondons sous 72h

Public

Directeur et Responsable des Ressources Humaines, Dirieant TPE/PME en charge de la gestion/organisation  temps de travail

Collaborateur du service des Ressources Humaines /Collaborateur en charge de la tenue des plannings

 

Information Handicap : Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser à l’inscription votre handicap. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions en accord avec votre employeur. Pour toutes informations complémentaires, nous vous conseillons les structures suivantes : ONISEP, AGEFIPH et FIPHFP

 

Objectifs

• Mesurer ses marges de manoeuvre légales en matière de durée du travail compte tenu des dernières évolutions légales et jurisprudentielles

• Piloter le temps de travail et les effectifs en fonction des variations d’activité

• Faire du temps de travail un outil stratégique

Pré-requis

Notions bases droit du travail

Durée du parcours

10,5 H soit 1  journée de 7 heures  et 1 demi journée de  0,5h

9h00-12h30 er 14h00-17h30

Formatrice

Mme Christine FISCHER

Juriste droit social

PROGRAMME

4/ Utiliser en toute sécurité les aménagements possibles du temps de travail

• Mettre en place les plages variables : les bons réflexes

• Les accords de modulation sur la semaine, le mois ou l’année : avantages, inconvénients et mise en place

• Jours de RTT : avantages, conditions, rachat de RTT

• Incidences des absences sur la situation de l’entreprise et du salarié

• La notion de lissage de la rémunération

• A partir de quand parle-t-on de modification du contrat de travail ?

 

Cas pratique :

Mettre en place et suivre les horaires variables – Organiser le travail et la rémunération dans le cadre de la modulation

 

 

5/ Augmenter la durée du travail : les règles à suivre

• Recourir aux heures supplémentaires : règles, majorations de salaire, diverses contreparties sous formes de repos, contingent annuel, charge de la preuve et éléments de preuve en cas de litige, l’impact de la suppression des exonérations sociales et fiscales.

• Recourir aux heures complémentaires

• Utiliser le compte épargne temps

• Le régime des équivalences : maîtriser les cas d’application et la réglementation dédiée

 

 

6/ Réduire le temps de travail : les dispositions possibles

• Le temps partiel : le passage à un temps partiel modulé, modification de la répartition des horaires

• Les dispositions légales et conventionnelles

• Le chômage partiel simple ou de longue durée en cas de difficultés

 

 

7/ Contrôler la durée du temps de travail

• Fixer et afficher les horaires de travail

• Enregistrer les heures de travail des salariés soumis à des horaires individualisés

• Contrôler l’activité du salarié dans le cadre du télétravail régi par la loi du 22 mars 2012

• Connaître les moyens de recours du salarié et de l’employeur

 

1/ Faire du temps de travail un outil stratégique

• Augmenter la productivité : l’intérêt du pilotage du temps de travail

• Utiliser le contrat de travail le mieux adapté aux besoins de l’entreprise

• Identifier les sources du droit du temps de travail et maîtriser l’articulation entre contrat de travail et accord collectif

• Suivre les étapes d’un projet d’aménagement du temps de travail

• Négocier et communiquer auprès des salariés : les précautions et les bons réflexes pour valider les accords d’entreprise

 

 

2/ Maîtriser la durée légale du travail : les outils techniques

• Déterminer la durée de travail effectif

• Respecter la durée, l’amplitude, et les durées maximales du travail

• Maîtriser les marges de manoeuvre en matière de repos et de travail dominical

• Calculer la durée du travail globale et le temps réalisé en tenant compte des heures pour maladie, accident du travail, congés, formation…

• Mettre en place un fonctionnement avec « astreinte » pour répondre aux besoins des clients

 

Cas pratique :

Établir et suivre une convention de forfait

 

 

3/ Sécuriser  le recours aux conventions de forfait

• Faire le point sur le forfait-jour en lien avec l’accord collectif applicable dans l’entreprise

• Vérifier le contenu des contrats de travail et anticiper les risques : adapter les contrats de travail, les clauses à insérer, élaborer une convention de forfait écrite à remettre au salarié

• Que faire en cas de refus du salarié ?

 

Cas pratique :

Établir et suivre une convention de forfait

 

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, travaux pratiques

Échanges entre le formateur et les apprenants selon les séquences établies dans le programme de formation.

Analyse des textes législatifs, accent mis sur les contenus réglementaires à respecter

Évaluation progressive des acquis «étape par étape» et validation avec et par le formateur.

 

 

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel dans une salle dédiée

Nous choisissons des salles de formation PMR accessibles par les transports en commun et à proximité de lieux de restauration/hébergement. FISALEZ est particulièrement sensible à l’intégration des personnes en situation de Handicap.

Paper board/ viso projecteur

Support cours –textes législatifs-power point

 

 

Participation & suivi

Présentiel : 6 participants maximum avec 1 consultant

Un questionnaire d'évaluation de la formation est rempli par l'apprenant, à la fois sur l'action de formation et sur la validation de ses connaissances.

 Une attestation de fin de formation avec atteinte des objectifs est remise personnellement à chaque stagiaire.

 Une attestation d'assiduité et de présence vient compléter le dispositif avec envoi au commanditaire de la formation.

 Un questionnaire de suivi accompagne cette démarche dans les 2 mois qui suivent l'action de formation (envoi et retour par mail)

Une feuille d’émargement signée par ½ journée

Inscription

Nous vous répondons sous 72h

Prochaine session

du 20 au 21 avril 2021 (10,5h)

Nous vous accompagnons dans votre processus d'amélioration de vos compétences tout au long de l'évolution de votre entreprise.

Expertises

Notre équipe se compose d'experts qui vous accompagneront tout au long de notre mission au sein de votre entreprise.

> en savoir plus

Activités

Restaurateurs, BTP, commerçants, hôtels, industrie, pharmacie, profession libérale,...

> en savoir plus

Nos missions

Nous externalisons la totalité de la gestion de la paye et nous vous proposons un accompagnement juridique et social.

> en savoir plus

 

NEWSLETTER

Submitting Form...

The server encountered an error.

Form received.

CONTACT

05 59 01 77 04

contact@fisalezrh.com

www.fisalezrh.com

29, rue de Masure

64100 Bayonne

Les experts de Fisalez RH sont à votre écoute et vous conseillent depuis plus de 10 ans dans la gestion de vos ressources humaines. Quelques soient vos problématiques de gestion de la paie et  de management social, nous saurons vous proposer des solutions adaptées à vos besoins.

En savoir plus :

gestion de la paye

accompagnement social

mentions légales

règlement intérieur

Fisalez RH Copyright ©2020