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LES CLES DU CONTROLE URSSAF

Anticiper le contrôle

 Formez vos équipes

Les RH sont une force

Notre expertise, notre organisation, et notre expérience nous permettent de vous proposer une formation sur mesure en fonction de vos besoins spécifiques

Contactez nous

Nous vous répondons sous 72h

Public

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, directions financières, tout collaborateur qui sera en charge de l’accompagnement lors du contrôle URSSAF au sein de l’entreprise

 

Information Handicap  : Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser à l’inscription votre handicap. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions en accord avec votre employeur. Pour toutes informations complémentaires, nous vous conseillons les structures suivantes : ONISEP, AGEFIPH et FIPHFP

 

 

objectifs

Connaître les modalités pratiques d’un contrôle URSSAF

Identifier les zones à risques

Limiter les enjeux financiers et humains

Savoir réagir face aux conséquences d’un contrôle URSSAF

 

 

pré-requis

Avoir des notions fondamentales en matière de paie

Questionnement de l’entreprise/dirigeant lors de l’entretien commercial et du positionnement des apprenants

Durée du parcours

14 H soit 2 journées de 7 heures

8h30-12h30 & 14h00-17h00

FORMATRICE

Mme Christine FISCHER

Juriste droit social

PROGRAMME

3/ Les principaux chef de redressement

  • Analyse des statistiques ACOSS
  • Les rémunérations non soumises à cotisations (Primes et indemnités, avantages en nature, assiettes de cotisations dérogatoires, financement retraite et prévoyance, avantages alloués par le comité d’entreprise, intéressement et participation)
  • Les mesures dérogatoires en faveur de l’emploi (Loi TEPA, réduction des cotisations patronales, contrats particuliers, zones franches)
  • Les cotisations, contributions et versements annexes (versement transport, FNAL, CSG, forfait social, pénalités sociales, etc.)
  • Les frais professionnels

 

Cas pratique :

La lettre d’observations de l’inspecteur vous interpelle ?

4 chefs de redressements y sont portés. Choisissez-vous de les valider ou de les contester ?

 

4/ Les recours/le post contrôle

  • La lettre d’observations
  • L’opposabilité de certaines circulaires
  • L’accord tacite de l’URSSAF
  • Le recours amiable
  • Le contentieux devant les juridictions

 

Cas pratique :

Détenez-vous les clés du contrôle URSSAF ?

1/ Les opérations de contrôle

  • Quelques chiffres sur l’URSSAF
  • Le contrôle URSSAF : contrepartie du système déclaratif
  • La stratégie "contrôle" des URSSAF
  • On distingue deux types de contrôle
  • Les différentes étapes du contrôle comptable d’assiette
  • Les acteurs du contrôle
  • Les sanctions et les risques
  • Les nouveautés en matière de contrôle URSSAF

 

Cas pratique :

Vous êtes destinataire d’un avis préalable à contrôle.

Comment comptez-vous vous organiser pour préparer ce contrôle ?

 

2/ Comment s’y préparer

  • Réaliser un diagnostic préventif
  • Organiser le recueil des documents
  • Soigner l’accueil de l’inspecteur
  • Se faire assister
  • Procéder à un rapprochement entre les données "paye" et la comptabilité
  • Réaliser un rescrit social
  • Soigner les relations au quotidien avec votre gestionnaire de comptes

 

 

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, Cas pratiques sur des demandes spécifiques/Mise en situation

Échanges entre le formateur et les apprenants selon les séquences établies dans le programme de formation.

Séquences de progression basées sous forme de quizz et de mise en situation.

Analyse des textes législatifs, accent mis sur les contenus réglementaires à respecter du DUER

Évaluation progressive des acquis «étape par étape» et validation avec et par le formateur.

Moyens pédagogiques et matériels

Formation en présentiel dans une salle dédiée

Nous choisissons des salles de formation PMR accessibles par les transports en commun et à proximité de lieux de restauration/hébergement. FISALEZ est particulièrement sensible à l’intégration des personnes en situation de Handicap.

Paper board/ viso projecteur

Support cours –textes législatifs-power point

 

 

Participation-Suivi

Présentiel : 6 participants maximum avec 1 consultant

Un questionnaire d'évaluation de la formation est rempli par l'apprenant, à la fois sur l'action de formation et sur la validation de ses connaissances.

 Une attestation de fin de formation avec atteinte des objectifs est remise personnellement à chaque stagiaire.

 Une attestation d'assiduité et de présence vient compléter le dispositif avec envoi au commanditaire de la formation.

 Un questionnaire de suivi accompagne cette démarche dans les 2 mois qui suivent l'action de formation (envoi et retour par mail)

Une feuille d’émargement signée par ½ journée

Inscription

Nous vous répondons sous 72h

Prochaine session

du 15 au 16 avril 2021 (14h)

Nous vous accompagnons dans votre processus d'amélioration de vos compétences tout au long de l'évolution de votre entreprise.

Expertises

Notre équipe se compose d'experts qui vous accompagneront tout au long de notre mission au sein de votre entreprise.

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Activités

Restaurateurs, BTP, commerçants, hôtels, industrie, pharmacie, profession libérale,...

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Nos missions

Nous externalisons la totalité de la gestion de la paye et nous vous proposons un accompagnement jurique et social.

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