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conditions générales de vente

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Les RH sont une force

Objet et champ d'application

 Suite à la commande d'une formation, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat.

 

Documents contractuels

A la demande du Client, FISALEZRH  lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client engage FISALEZRH  en lui retournant dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Pour les formations, une facture de la totalité de la prestation est adressée dès la fin du parcours. Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document signé sur les 2 pages sont reçus par nos services.

FISALEZRH  convient avec le Client des lieux, dates et horaires des séances de formation. A l’issue de cette formation, une attestation de présence est adressée au client.

 

Prix, facturation et règlement

 Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en totalité. Sauf mention contraire, ils comprennent les frais de déplacement et de bouche du formateur.

Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de la société FISALEZRH à réception de facture  à l’issue de la prestation. En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 8 jours ouvrables, FISALEZRH se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

 

 Règlement par un OPCO

En cas de règlement de la prestation pris en charge par l’Opérateur de Compétence dont il dépend, il appartient au Client de :

- faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer l'acceptation de sa demande;

 - indiquer explicitement sur la convention et de joindre à FISALEZRH une copie de l’accord de prise en charge ;

- s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.

En cas de paiement partiel du montant de la formation par l'OPCO, le solde sera facturé au Client. Si FISLAEZRH n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation.

Le cas échéant, le remboursement des avoirs par FISALEZRH est effectué sur demande écrite du Client accompagné d'un relevé d'identité bancaire original.

 

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

 

Refus de commande

Dans le cas où un Client s’inscrirait à une formation FISALEZRH, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, FISALEZRH  pourra refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

 

Conditions d’annulation et de report de l’action de formation

 Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation dans un délai inférieur à 7 jours avant le début de la session sera facturée- sauf si demande de report dans un délai de 6 mois

 En cas de subrogation, le Client s’engage à payer les montants non pris en charge par l’OPCO.

 

Conditions d’annulation et de report d’une séance de formation

Le Client peut annuler une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient au moins quatre jours ouvrés avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation d’une séance doit être communiquée par e-mail à l’adresse fisalezrh@orange.fr. La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur.

 

Informatique et libertés

 Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à FISALEZRH en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de FISALEZRH pour les seuls besoins desdits stages. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.

 

Obligation de non sollicitation de personnel

Le Client s'engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de FISALEZRH ayant participé à l'exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles.

Loi applicable La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre FISALEZRH et ses Clients.

 

 

Nous accompagnons les chefs d'entreprise dans la gestion du personnel et du développement des ressources humaines selon les objectifs fixés.

 

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