5/ Procéder au dépouillement

• Opérations réalisées par les membres du bureau de vote

• Déterminer le quorum
• Enjeux du premier tour et dépouillement obligatoire

 

 

6/ Attribuer les sièges

• Calculer le nombres de sièges
• Désigner des élus
• Proclamer des résultats
• Élaborer les procès-verbaux et assurer leur transmission à l'administration
•  Mises en situation : simuler des scrutins et calculer les résultats

 

 

 

7/ Suivi des élections

• Proclamer les résultats et confirmer la représentativité des différents syndicats
• Première réunion du CSE : conovocation et déroulement des réunions
• Rédaction des procés verbaux
• Focus sur la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

 

 

 

8/ Éviter et gérer les contentieux

• Déterminer les instances compétentes
• Quels sont les délais et qui a qualité pour agir ?
• Décrypter les causes et les conséquences d'annulation des élections
• Cerner les nouvelles sanctions du délit d'entrave
• Acquérir les bonnes pratiques

 

 

1/ Comprendre les enjeux des élections professionnelles

• Premier tour : mesurer la représentativité des organisations syndicales

• Intégrer les nouvelles dispositions de la réforme par ordonnances

 

 

2/ Maîtriser la réglementation des élections

• Cadre de mise en place et détermination de l'effectif

• Proportionnalité du genre : nouvelles contraintes
• Quid du nombre de représentants à élire ?
• Que faire en cas de simultanéité des élections ?
• Procès-verbal de carence : demande d'organisation des élections après un délai de 6 mois depuis les ordonnances Macron
•  Cas pratique : calculer les effectifs et analyser l'impact sur les élections professionnelles

 

 

3/ Préparer les élections du CSE

• Protocole d'accord préélectoral : bien le négocier
• Quels syndicats inviter à la table des négociations ? focus sur les valeurs républicaines
• Obligations d'information et d'affichage
• Etablissement des listes électorales
• Quelles sont les conditions d'électorat, d'éligibilité ?
• Cas des salariés mis à disposition

• Collèges électoraux : nombre et répartition du personnel
• Comment gérer les listes communes ?
• Protocole préélectoral : modification du nombre de sièges ou du volume des heures individuelles
• Elaboration du procès-verbal de carence : obligation de l'employeur
• Exercice pratique : mettre en place un calendrier de travail

 

 

4/ Assurer l'organisation matérielle des élections

• Temps de vote, bureaux de vote et matériel
• Organiser le vote électronique
• Organiser le vote par correspondance