contact@fisalezrh.com

05 59 01 77 04

espace client

Règlement intérieur

Quelque soit la taille de votre entreprise, nous avons une solution RH

A votre service

Les RH sont une force

I / Dispositions générales

Article 1.1 . Objet du règlement : En application des dispositions de l'article L.6352-3 du Code du travail et en vertu de son pouvoir réglementaire général et collectif, la direction de la SAS FISALEZ RH fixe ci-après :

 

• les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité,

• les règles générales et permanentes relatives à la discipline,

 

Elle détermine également <fa n s le respect les principes définis à I' articles L.6352-4 du Code du travail, la nature et l'échelle des sanctions qui pourront être appliquées  en  cas de manquement  aux règles susvisées et  énonce les dispositions relatives aux droits de la défense qui devront accompagner la mise  en  oeuvre  de  telles sanctions.

 

Article 1.2 . -Champ d'application : Les règles issues du présent règlement intérieur s'appliquent à l'ensemble des stagiaires de chaque formation.

 

Article 1.3 .--Caractère obligatoire : Les dispositions instituées par le présent  règlement  s'imposent  de plein droit aux stagiaires définis à l'article précédent. Elles n'appellent aucune adhésion individuelle de la part des stagiaires auxquels elles sont directement applicables.

 

Il / Hygiène et sécurité

 

Conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d' u n  règlement intérieur. les mesures de sécurité et d'hygiène applicables sont celles de ce

dernier règlement.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l'organisme de formation ou dans des locaux extérieurs à l'organisme de formation non dotés d'un règlement intérieur. il sera appliqué l'ensemble des dispositions du présent

chapitre Il/ Hygiène et Sécurité

 

Article 2.1. Principes généraux : La Direction de la SAS FISALEZ RH assume la responsabilité de l'hygiène et de la sécurité au sein de l'établissement. Il lui incombe à ce titre de mettre en oeuvre et de faire assurer le respect de toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent à elle en raison de toutes les caractéristiques de son activité et de son organisation.

 

Les dispositions revêtant un caractère général font l'objet des paragraphes ci-après.

 

Des mesures spéciales ou ponctuelles pourront intervenir par notes de service, comme indiqué ci-dessus, lorsque les spécificités de la situation, de l'activité ou de l'organisation du stage l'exigent.

 

Article 2.2. - Respect des mesures d'hygiène et de sécurité

Il  appartient  aux  formateurs   d'encadrer  les  stagiaires  et  de  compléter  aussi  fréquemment   que   nécessaire

l'information des stagiaires en matière de sécurité applicable à l'accomplissement des stages qu'il anime et de

contrôler le respect de  ces consignes. Tout stagiaire  a alors le devoir de signaler  immédiatement  au formateur ou à  la direction  de  l'organisme  de formation les mesures urgentes  à mettre en  oeuvre  pour  faire cesser  tout

danger. Tout formateur a le devoir de refuser sur le lieu de stage toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité et refusant de s'y conformer après notification par ce formateur.

 

Article 2.3. Lavabos. Toilettes : Chaque stagiaire est tenu de laisser en bon état de propreté les lavabos, toilettes mis à sa disposition.

 

Article 2.4. Repas. Boissons : Il est interdit aux stagiaires de prendre leurs repas dans les locaux affectés au déroulement de l'action de formation sauf autorisation expresse de la Direction de l'organisme de formation. Les stagiaires ne doivent pas introduire de boissons alcoolisées sur les lieux de travail.

 

Article 2.5. - Accidents et problèmes de santé : Tout accident, même apparemment  bénin,  survenu  à un stagiaire à l'occasion du stage doit être immédiatement signalé à la Direction des organismes de formation, soit par l'intéressé lui- même. soit par toute personne en ayant e u connaissance. Il est dans l'intérêt des stagiaires d'informer la responsable de la formation d'éventuels problèmes  de  santé  {maux  de  dos.  problèmes respiratoires, incapacités physiques, etc..) afin de permettre, le cas échéant, un aménagement des exercices proposés.

 

Article 2.6. -Dispositifs de protection et de sécurité : Les mesures d'hygiène et de sécurité, les prescriptions de la médecine de travail qui résultent de la réglementation en vigueur sont obligatoires pour tous. À cet effet les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans l'organisme de formation doivent être strictement respectées.

 

Les stagiaires doivent :

• utiliser les dispositifs individuels de protection mis à leur disposition, en assurer la conservation et l'entretien,

• signaler immédiatement au formate u r ou à la Direct ion de l'organisme de formation toute défectuosité ou respecter les consignes de sécurité propres à chaque stage ou local,

toute détérioration des dispositifs d'hygiène et de sécurité,

• signaler immédiatement au formateur ou à la Direction de l'organisme de formation tout arrêt ou incident d'appareils ou d'installations de toute nature, toute défaillance risquant de compromettre la sécurité,

• ne pas toucher aux divers équipements et matériels ainsi qu'aux différents éléments des installations

électriques sans être qualifié à cet égard ou commandé par un responsable et dans tous les cas, sans être habilité et observer les mesures de sécurité,

• ne pas utiliser de matériel pour lesquels il n'a pas reçu d'habilitation et/ou d'autorisation,

• ne pas procéder à une réparation ou à un démontage sans autorisation si cette opération s'effectue hors

de la mission normale du stagiaire concerné.

Article 2.7. Dispositifs de lutte contre l'incendie : Le personnel doit connaître et respecter les consignes de sécurité en cas d'incendie. Il doit veiller au libre accès aux moyens et matériels de lutte contre l'incendie ainsi qu'aux issues de secours. Les stagiaires s'interdisent de fumer dans l'enceinte de l'établissement sauf dans les locaux prévus explicitement à cet effet.

 

Article 2.8. -interdiction de fumer : Il est formellement interdit de fumer à l'intérieur de tous les locaux de l'établissement affectés à un usage collectif. Par locaux à usage collectif, sont concernés non seulement ceux occupés de manière permanente par au moins deux personnes, mais également  tous ceux au sein desquels  sont susceptibles de passer d'autres personnes que l'occupant habituel, qu'il s'agisse de stagiaires, de stagiaires de l'entreprise ou de personnes extérieures. Le non-respect de l'obligation de fumer dans les locaux concernés donnera lieu au prononcé d'une sanction disciplinaire.

 

Ill / Discipline

Article3.1. -Horaires  des  stages :Les horaires  de stage sont fixés par l' organisme  de   formation.  Ils sont portés à la connaissance des stagiaires à I occasion de la remise du programme de formation. Les stagiaires

sont tenus de respecter ces horaires.

Le responsable de la formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par le responsable de formation aux horaires d'organisation du stage

Les horaires des stages devront être respectés scrupuleusement sous peine d'application de  sanctions disciplinaires. Les retardataires devront faire connaître immédiatement au formateur les motifs de leur retard. En fonction des conditions de fonctionnement des stages, il pourra être imposé au retardataire de ne reprendre effectivement le stage qu'à l'heure indiquée par le formateur. Les retards réitérés et non justifiés peuvent entraîner l'une des sanctions prévues par le présent règlement intérieur.

Article 3.2. - Présence au stage: Pendant le temps du  stage. les stagiaires doivent  s'attacher  à se comporte de façon professionnelle en s'interdisent de s'absenter dudit stage en dehors des pauses préalablement convenues ou des nécessités d'accomplissement d u stage .

Article 3.3. - Obligations des stagiaires en cas d'absence : La direction de SAS FISALEZ RH doit être prévenu de toute absence par mail à fisalezrh@orange.fr

 

Article 3.4.Matériel & Documents : Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état, le matériel et les documents pédagogiques qui lui sont confiés. Il ne doit pas les utiliser à d'autres fins, notamment personnelles.

 

A la fin de chaque stage, tout stagiaire doit restituer au formateur tout matériel et document, en sa possession appartenant à la SAS FISALEZ RH.

 

Article 3.5.-Comportement général : Les valeurs portées par la SAS FISALEZ RH ainsi que la tradition de qualité des rapports internes justifient que chacun s'efforce de faire  preuve  en  toutes  circonstances  de courtoisie, de respect de l'autre, de discrétion et de politesse. Les règles de  comportement  général individuel et  de bonne marche de l'organisme de formation interdisent donc formellement :

 

• d'avoir une attitude incorrecte vis-à-vis des autres stagiaires,

• de consacrer le temps de stage à des occupations étrangères audit stage,

• de conserver des dossiers ou des documents au domicile privé sans autorisation expresse et écrite de la Direction de FISALEZ RH,

• de mettre en circulation des listes de souscriptions, collectes, loteries, pétitions ou adhésions à but politique ou non

• d'organiser des quêtes non autorisées,

• de se livrer à quelque négoce que ce soit

• d'emporter sans autorisation expresse et écrite du formateur des objets appartenant à l' organisme de formation ou aux établissements d'accueil.

• de se trouver en état d'ébriété ou sous l'emprise de la drogue.

 

Article 3.6. -Entrées et sorties : Les entrées et les sorties des stagiaires s'effectuent en empruntant les itinéraires et issues prévus à cet effet. Il est interdit de pénétrer dans les locaux ou  d'en  sortir par toute autre issue.

 

Les stagiaires n'ont accès aux locaux de l'organisme de formation que dans le cadre de l'exécution de leur stage ; ils n'ont aucun droit d'entrer ou de se maintenir sur les lieux du stage pour une autre cause sauf s'ils peuvent se prévaloir d'une autorisation écrite par le formateur ou la Direction de FISALEZ RH. Il est, en outre, interdit d'introduire dans l'organisme de formation ou dans le stage des personnes étrangères à celui-ci, sauf accord du formateur ou de la Direction de FISALEZ RH . Les sorties pendant les heures de stage doivent être exceptionnelles ; elles sont subordonnées à une autorisation expresse du formateur.

 

 

Article 3.7 . -Téléphone et autres communications extérieures : Sauf autorisation expresse du formateur ou de la Direction de FISALEZ RH l'usage du téléphone à des fins privées est interdit. Les stagiaires ne sont pas habilités à se faire expédier des correspondances ou colis personnels à l'adresse de l'organisme de formation.

 

Article 3.8. -Tenue vestimentaire et comportement général: Les  stagiaires  sont invités  à  se présenter  au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l' égard de toute personne présente à la formation et dans l'établissement où elle se déroule.

 

Article 3.9.  -Propriété intellectuelle:  11 est formellement interdit d 'enregistrer , photographier ou de filmer les sessions de formations, les supports filmés ou autres. La documentation pédagogique remise lors des sessions de  formation  est  protégée  au  titre  des  droits  d' auteur  et  ne  peut  être  réutilisée   autrement  que  pour  un strict usage lié au stage.

 

 

Nous accompagnons les chefs d'entreprise dans la gestion du personnel et du développement des ressources humaines selon les objectifs fixés.

 

NEWSLETTER

Submitting Form...

The server encountered an error.

Form received.

CONTACT

05 59 01 77 04

contact@fisalezrh.com

www.fisalezrh.com

29, rue de Masure

64100 Bayonne

Les experts de Fisalez RH sont à votre écoute et vous conseillent depuis plus de 10 ans dans la gestion de vos ressources humaines. Quelques soient vos problématiques de gestion de la paie et  de management social, nous saurons vous proposer des solutions adaptées à vos besoins.

En savoir plus :

gestion de la paye

accompagnement social

mentions légales

règlement intérieur

Fisalez RH Copyright ©2020