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PRÉVENIR LES RISQUES DOCUMENT UNIQUE ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

COVID plan de continuité d'activité

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Notre expertise, notre organisation, et notre expérience nous permettent de vous proposer une formation sur mesure en fonction de vos besoins spécifiques

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Public

Cadres et agents de maîtrise, membres du CHSCT, managers, toute personne ayant une fonction de prévention des risques dans l'entreprise

Toute personne désignée pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise

 

Information Handicap  : Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser à l’inscription votre handicap. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions en accord avec votre employeur. Pour toutes informations complémentaires, nous vous conseillons les structures suivantes : ONISEP, AGEFIPH et FIPHFP

Objectifs

Connaître les obligations réglementaires qui régissent les principaux risques vis-à-vis des salariés et de l’environnement

Identifier les risques et mettre en place les moyens de prévention

Mieux situer la fonction prévention dans l'entreprise et le cadre réglementaire

Savoir construire le document unique ET Prise en compte pandémie COVID

 

 

Pré-requis

Connaissance des postes et unités de travail dans l’entreprise

(une fiche navette sera remise en début de formation demandant à chaque participant de préciser les unités de travail de leur entreprise)

Durée du parcours

21 H soit 3 journées de 7 heures

8h30-12h30 & 14h00-17h00

Formatrice

Mme Christine FISCHER

Juriste droit social

PROGRAMME

4/ La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité-

Réglementation

  • Les différents intervenants
  • L'inspection du travail
  • La médecine du travail
  • La CARSAT
  • Le chef d'entreprise et le règlement intérieur
  • Les organismes de contrôle

 

5/ Connaître les risques et responsabilités de chacun dans l’entreprise

  • Les principes de responsabilité civile, pénale, responsabilités de l’entreprise, des personnes physiques
  • Les principales catégories d’infractions, la notion de faute, d’imprudence, de mise en danger de la vie d’autrui, la faute inexcusable
  • Les règles de responsabilité : le mécanisme de poursuite
  • La délégation de pouvoirs (portée et limite)

PARTIE I : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PRÉVENTION

1/ Les principes généraux de la prévention

  • Le cycle de gestion de la prévention et les outils de la sécurité (analyse des risques, visite de sécurité, etc)

 

2/ L'article L 4121-3 du Code du travail : l'obligation de création d'un Document Unique

  • Les principes de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés
  • Mettre en place une démarche pour faire diminuer le nombre d'accidents du travail et améliorer le climat social

 

3/ Les Accidents du Travail (AT)

  • Divers types d'AT
  • Paramètres et indicateurs
  • AT et arbre des faits
  • AT et coût
  • Facteurs de risque

PARTIE II: ELABORER LE DOCUMENT UNIQUE ET PCA

1/ Les enjeux de l’évaluation des risques professionnels

  • Le contexte juridique et réglementaire.
  • Le vocabulaire : danger, risque, événement dangereux, dommage…
  • Les objectifs directs et indirects d’une évaluation des risques santé-sécurité.
  • La notion de pénibilité au travail :les postes concernés

 

2/ Mettre en œuvre l’évaluation des risques

  • Choisir le périmètre de l’étude.
  • Préparer l’analyse en amont :

• recueil de données clés.

• Organiser les groupes de travail et l’analyse/observations sur le terrain.

• Identifier les différents dangers et les risques.

• Estimer et hiérarchiser les risques bruts : évaluation de la gravité et de la fréquence et/ou probabilité d'apparition du danger.

Le cas particulier des risques psycho-sociaux et autres risques :

• explosion, incendie, atmosphère confinée, foudre…

Prendre en compte les moyens de maîtrise des risques existants.

Réaliser une cartographie de synthèse :

classement des risques ;

proportion de salariés exposés à la pénibilité.

 

3/ Rédiger son document unique et son programme de prévention

  • Se fixer des objectifs mesurables.
  • Réduire la probabilité d’apparition en agissant sur les causes racines.
  • Réduire la gravité en prévoyant des actions de protection.
  • Formaliser le plan de maîtrise du risque :
  • planifier les actions, clarifier les responsabilités partagées ;
  • rédiger une fiche individuelle de prévention des expositions à la pénibilité.
  • Rédiger son document unique : faire simple, didactique, informatique partagé.

 

4/ Faire du Document unique un outil de management de la prévention

 

Suivre les actions décidées.

Remettre en cause l’évaluation des risques en fonction des données internes (audits, visites sécurité, accidents etc.) et des évolutions d'activités.

Partager l’information avec les équipes ; utiliser le management visuel pour animer la prévention sur le terrain.

 

 

5/ COVID 19 Intégration dans le  DUER/ Plan de continuité d’activité

  • Techniques d’évaluation des risques liés au COVID
  • Déplacement des salariés sur le site
  • Accès et circulation des salariés et autres intervenants en entreprise ou sur chantiers
  • Environnement des postes de travail
  • Les modes opératoires (contact régulier avec des tiers /réalisation de tâches en commun…)
  • Vestiaires et locaux de travail dédiés à la restauration et à la pause
  • Évaluation de l’impact des mesures envisagées sur les risques habituels
  • Évaluation RPS

 

6/ PCA :

  • Recensement des fonctions et effectifs minimum pour maintien de l’activité
  • Identifier les situations pour lesquels il existe un risque
  • Définir les mesures de prévention adaptées
  • Coordonner les opérations à réaliser
  • Identifier les acteurs clés et définir leurs responsabilités
  • Rédaction du PCA avec les résultats du DUER
  • Définir les modalités de consultation et d’information des IRP
  • Moyen de communication sur les mesures de prévention et organisation des actions d’information
  • Techniques d’évaluation périodiques des mesures

 

7/ Les formations obligatoires / Équipements de protections individuelles -RECOMMANDATIONS

 

 

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, Cas pratiques (exemples de DUER rédigés et de PCA )

Échanges entre le formateur et les apprenants selon les séquences établies dans le programme de formation.

Séquences de progression basées sous forme de quizz et de mise en situation.

Analyse des textes législatifs, accent mis sur les contenus réglementaires à respecter du DUER

Évaluation progressive des acquis «étape par étape» et validation avec et par le formateur.

 

 

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel dans une salle dédiée

Nous choisissons des salles de formation PMR accessibles par les transports en commun et à proximité de lieux de restauration/hébergement. FISALEZ est particulièrement sensible à l’intégration des personnes en situation de Handicap.

Paper board/ viso projecteur

Support cours –textes législatifs-power point

Un fichier d’analyse de risques remis à chaque participant pour faciliter la mise en œuvre des acquis sur le terrain

Participation & suivi

Présentiel : 6 participants maximum avec 1 consultant

Un questionnaire d'évaluation de la formation est rempli par l'apprenant, à la fois sur l'action de formation et sur la validation de ses connaissances.

Une attestation de fin de formation avec atteinte des objectifs est remise personnellement à chaque stagiaire.

Une attestation d'assiduité et de présence vient compléter le dispositif avec envoi au commanditaire de la formation.

Un questionnaire de suivi accompagne cette démarche dans les 2 mois qui suivent l'action de formation (envoi et retour par mail)

Une feuille d’émargement signée par ½ journée

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Prochaine session

du 1er au 3 février 2021 (21h)

Nous vous accompagnons dans votre processus d'amélioration de vos compétences tout au long de l'évolution de votre entreprise.

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