Sécurité au travail & DUER COVID

PARTIE I : PRINCIPES GENERAUX DE LA PREVENTION

1/ Les principes généraux de la prévention

Le cycle de gestion de la prévention et les outils de la sécurité (analyse des risques, visite de sécurité, etc)

2/ L'article L 4121-3 du Code du travail : l'obligation de création d'un Document Unique

Les principes de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés
Mettre en place une démarche pour faire diminuer le nombre d'accidents du travail et améliorer le climat social

3/ Les Accidents du Travail (AT)

Divers types d'AT
Paramètres et indicateurs
AT et arbre des faits
AT et coût
Facteurs de risque

4/ La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité-

Réglementation
Les différents intervenants
L'inspection du travail
La médecine du travail
La CARSAT
Le chef d'entreprise et le règlement intérieur
Les organismes de contrôle

5/ Connaître les risques et responsabilités de chacun dans l’entreprise

Les principes de responsabilité civile, pénale, responsabilités de l’entreprise, des personnes physiques
Les principales catégories d’infractions, la notion de faute, d’imprudence, de mise en danger de la vie d’autrui, la faute inexcusable
Les règles de responsabilité : le mécanisme de poursuite
La délégation de pouvoirs (portée et limite)

6/loi sécurité au travail AOUT 2021

Contenu du DUERP
Définition des actions de prévention
Intervention d’autres acteurs dans l’évaluation des risques
Un suivi médical renforcé pour un meilleur accompagnement des personnes vulnérables
   • la création d’une visite médicale de mi-carrière
   • La création d’un « rendez-vous de liaison » entre l’employeur et le salarié
   • L’évolution du régime de la visite de fin de carrière des salariés sous surveillance renforcée
Une nouvelle définition du harcèlement sexuel alignée sur celle du Code Pénal

PARTIE II: ELABORER LE DOCUMENT UNIQUE ET PCA

1/ Les enjeux de l’évaluation des risques professionnels

Le contexte juridique et réglementaire.
Le vocabulaire : danger, risque, événement dangereux, dommage…
Les objectifs directs et indirects d’une évaluation des risques santé-sécurité.
La notion de pénibilité au travail :les postes concernés

2/ Mettre en œuvre l’évaluation des risques

Choisir le périmètre de l’étude.
Préparer l’analyse en amont :
• recueil de données clés.
• Organiser les groupes de travail et l’analyse/observations sur le terrain.
• Identifier les différents dangers et les risques.
• Estimer et hiérarchiser les risques bruts : évaluation de la gravité et de la fréquence et/ou probabilité d'apparition du danger.
Le cas particulier des risques psycho-sociaux et autres risques :
• explosion, incendie, atmosphère confinée, foudre…
Prendre en compte les moyens de maîtrise des risques existants.
Réaliser une cartographie de synthèse :
classement des risques ;
proportion de salariés exposés à la pénibilité.

3/ Rédiger son document unique et son programme de prévention

Se fixer des objectifs mesurables.
Réduire la probabilité d’apparition en agissant sur les causes racines.
Réduire la gravité en prévoyant des actions de protection.
Formaliser le plan de maîtrise du risque :
planifier les actions, clarifier les responsabilités partagées ;
rédiger une fiche individuelle de prévention des expositions à la pénibilité.
Rédiger son document unique : faire simple, didactique, informatique partagé.

4/ Faire du Document unique un outil de management de la prévention

Suivre les actions décidées.
Remettre en cause l’évaluation des risques en fonction des données internes (audits, visites sécurité, accidents etc.) et des évolutions d'activités.
Partager l’information avec les équipes ; utiliser le management visuel pour animer la prévention sur le terrain.

5/ COVID 19 Intégration dans le DUER/ Plan de continuité d’activité

Techniques d’évaluation des risques liés au COVID
-Déplacement des salariés sur le site
-Accés et circulation des salariés et autres intervenants en entreprise ou sur chantiers
-Environnement des postes de travail
-Les modes opératoires (contact régulier avec des tiers /réalisation de tâches en commun…)
-Vestiaires et locaux de travail dédiés à la restauration et à la pause

Evaluation de l’impact des mesures envisagées sur les risques habituels

Evaluation RPS

6/ PCA :

Recensement des fonctions et effectifs minimum pour maintien de l’activité
Identifier les situations pour lesquels il existe un risque
Définir les mesures de prévention adaptées
Coordonner les opérations à réaliser
Identifier les acteurs clés et définir leurs responsabilités
Rédaction du PCA avec les résultats du DUER
Définir les modalités de consultation et d’information des IRP
Moyen de communication sur les mesures de prévention et organisation des actions d’information
Techniques d’évaluation périodiques des mesures

7/ Les formations obligatoires / Equipements de protections individuelles –
RECOMMANDATIONS

8/ LE PLAN D’ACTIONS selon la loi sécurité au travail 2021

La loi
Les nouvelles dispositions de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021
Le CSE et la prévention des risques
Le CSE et le DUER
Focus : la portée de l'article L2312-9 du code du travail
La formation des membres du CSE
Qui doit être formé ?
Ce que modifie la loi du 2 août 2021
Le médecin du travail membre de la CSSCT
Le renforcement de son rôle en matière de prévention
Les conditions de travail et le télétravail

/Les obligations /Le contenu
Le PST4 2021-2025