CSE Élections

Savoir organiser les éléctions

Notre expertise, notre organisation, et notre expérience nous permettent de vous proposer une formation sur mesure en fonction de vos besoins spécifiques

PICTO CIBLE

Public concerné

Toute personne assurant l'organisation des élections professionnelles

PICTO CIBLE

Objectifs

Préparer efficacement les prochaines élections professionnelles de son entreprise
Maîtriser les phases de l'organisation des élections professionnelles
Respecter la réglementation des élections professionnelles
Éviter les risques de contentieux électoraux

Info Handicap

Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicapés, les locaux sont aménagés pour les apprenants à mobilité réduite.

Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser à l’inscription votre handicap.

L’apprenant nécessitant d’un aménagement particulier en informe l’organisme de formation dont le contact référent handicap est LAETITIA DUSSARRAT (0631867523)

Enfin, si durant la formation, des aménagements complémentaires sont nécessaires, nous vous invitons à vous rapprocher du référent qui fera son possible pour vous donner satisfaction.

Pour toutes informations complémentaires, nous vous conseillons les structures suivantes : ONISEP, AGEFIPH et CAP EMPLOI.

Pré-requis

Aucun prérequis

Durée du parcours

14 H soit 2 journées de 7 heures

8h30-12h30 & 14h00-17h00

Formatrice

Mme Christine FISCHER

Juriste droit social

Programme

1/ Comprendre les enjeux des élections professionnelles

Premier tour : mesurer la représentativité des organisations syndicales

Intégrer les nouvelles dispositions de la réforme par ordonnances

2/ Maîtriser la réglementation des élections

Cadre de mise en place et détermination de l'effectif

Proportionnalité du genre : nouvelles contraintes
Quid du nombre de représentants à élire ?
Que faire en cas de simultanéité des élections ?
Procès-verbal de carence : demande d'organisation des élections après un délai de 6 mois depuis les ordonnances Macron
Cas pratique : calculer les effectifs et analyser l'impact sur les élections professionnelles

3/ Préparer les élections du CSE

Protocole d'accord préélectoral : bien le négocier
Quels syndicats inviter à la table des négociations ? focus sur les valeurs républicaines
Obligations d'information et d'affichage
Etablissement des listes électorales
Quelles sont les conditions d'électorat, d'éligibilité ?
Cas des salariés mis à disposition

Collèges électoraux : nombre et répartition du personnel
Comment gérer les listes communes ?
Protocole préélectoral : modification du nombre de sièges ou du volume des heures individuelles
Elaboration du procès-verbal de carence : obligation de l'employeur
Exercice pratique : mettre en place un calendrier de travail

4/ Assurer l'organisation matérielle des élections

Temps de vote, bureaux de vote et matériel
Organiser le vote électronique / vote par internet
Organiser le vote par correspondance

5/ Procéder au dépouillement

Opérations réalisées par les membres du bureau de vote

Déterminer le quorum
Enjeux du premier tour et dépouillement obligatoire

6/ Attribuer les sièges

Calculer le nombres de sièges
Désigner des élus
Proclamer des résultats
Saisir les procès verbaux dématérialisées sur le site dédié
Mises en situation : simuler des scrutins et calculer les résultats

7/ Suivi des élections

Proclamer les résultats et confirmer la représentativité des différents syndicats
Première réunion du CSE : conovocation et déroulement des réunions
Rédaction des procés verbaux
Focus sur la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

8/ Éviter et gérer les contentieux

Déterminer les instances compétentes
Quels sont les délais et qui a qualité pour agir ?
Décrypter les causes et les conséquences d'annulation des élections
Cerner les nouvelles sanctions du délit d'entrave
Acquérir les bonnes pratiques

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, travaux pratiques et Simulations de scrutins et cas pratiques sur les élections du CSE
Échanges entre le formateur et les apprenants selon les séquences établies dans le programme de formation.
Séquences de progression basées sous forme de quizz et de mise en situation.
Analyse des textes législatifs, accent mis sur les contenus réglementaires à respecter
Évaluation progressive des acquis «étape par étape» et validation avec et par le formateur.

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel dans une salle dédiée
Nous choisissons des salles de formation PMR accessibles par les transports en commun et à proximité de lieux de restauration/hébergement. FISALEZ est particulièrement sensible à l’intégration des personnes en situation de Handicap.
Paper board/ viso projecteur
Support cours – textes législatifs – power point.
Remise des supports pédagogiques au stagiaire en début de session.

Participation & suivi

Présentiel : 6 participants maximum avec 1 consultant
Un questionnaire d'évaluation de la formation est rempli par l'apprenant, à la fois sur l'action de formation et sur la validation de ses connaissances.
Une attestation de fin de formation avec atteinte des objectifs est remise personnellement à chaque stagiaire.
Une attestation d'assiduité et de présence vient compléter le dispositif avec envoi au commanditaire de la formation.
Un questionnaire de suivi accompagne cette démarche dans les 2 mois qui suivent l'action de formation (envoi et retour par mail)
Une feuille d’émargement signée par ½ journée.