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Les clés du contrôle URSSAF
Anticiper le contrôle
Notre expertise, notre organisation, et notre expérience nous permettent de vous proposer une formation sur mesure en fonction de vos besoins spécifiques.
Public concerné
- Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, directions financières, tout collaborateur qui sera en charge de l’accompagnement lors du contrôle URSSAF au sein de l’entreprise
Objectifs
- Connaître les modalités pratiques d’un contrôle URSSAF
- Identifier les zones à risques
- Limiter les enjeux financiers et humains
- Savoir réagir face aux conséquences d’un contrôle URSSAF
Info Handicap
Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicapés, les locaux sont aménagés pour les apprenants à mobilité réduite.
Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser à l’inscription votre handicap.
L’apprenant nécessitant d’un aménagement particulier en informe l’organisme de formation dont le contact référent handicap est LAETITIA DUSSARRAT (0631867523)
Enfin, si durant la formation, des aménagements complémentaires sont nécessaires, nous vous invitons à vous rapprocher du référent qui fera son possible pour vous donner satisfaction.
Pour toutes informations complémentaires, nous vous conseillons les structures suivantes : ONISEP, AGEFIPH et CAP EMPLOI.
Pré-requis
- Avoir des notions fondamentales en matière de paie
- Questionnement de l’entreprise/dirigeant lors de l’entretien commercial et du positionnement des apprenants
Durée du parcours
14 H soit 2 journées de 7 heures
8h30-12h30 & 14h00-17h00
Formatrice
Mme Christine FISCHER
Juriste droit social
Programme
1/ Les opérations de contrôle
- Quelques chiffres sur l’URSSAF
- Le contrôle URSSAF : contrepartie du système déclaratif
- La stratégie "contrôle" des URSSAF
- On distingue deux types de contrôle
- Les différentes étapes du contrôle comptable d’assiette
- Les acteurs du contrôle
- Les sanctions et les risques
- Les nouveautés en matière de contrôle URSSAF
Cas pratique :
Vous êtes destinataire d’un avis préalable à contrôle.
Comment comptez-vous vous organiser pour préparer ce contrôle ?
2/ Comment s’y préparer
- Réaliser un diagnostic préventif
- Organiser le recueil des documents
- Soigner l’accueil de l’inspecteur
- Se faire assister
- Procéder à un rapprochement entre les données "paye" et la comptabilité
- Réaliser un rescrit social
- Soigner les relations au quotidien avec votre gestionnaire de comptes
3/ Les principaux chefs de redressement
- Analyse des statistiques ACOSS
- Les rémunérations non soumises à cotisations (Primes et indemnités, avantages en nature, assiettes de cotisations dérogatoires, financement retraite et prévoyance, avantages alloués par le comité d’entreprise, intéressement et participation)
- Les mesures dérogatoires en faveur de l’emploi (Loi TEPA, réduction des cotisations patronales, contrats particuliers, zones franches)
- Les cotisations, contributions et versements annexes (versement transport, FNAL, CSG, forfait social, pénalités sociales, etc.)
- Les frais professionnels
Cas pratique :
La lettre d’observations de l’inspecteur vous interpelle ? 4 chefs de redressements y sont portés. Choisissez-vous de les valider ou de les contester ?
4/ Les recours/le post contrôle
- La lettre d’observations
- L’opposabilité de certaines circulaires
- L’accord tacite de l’URSSAF
- Le recours amiable
- Le contentieux devant les juridictions
Cas pratique :
Détenez-vous les clés du contrôle URSSAF ?
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques, Cas pratiques sur des demandes spécifiques/Mise en situation
- Échanges entre le formateur et les apprenants selon les séquences établies dans le programme de formation.
- Séquences de progression basées sous forme de quizz et de mise en situation.
- Analyse des textes législatifs, accent mis sur les contenus réglementaires à respecter du DUER
- Évaluation progressive des acquis «étape par étape» et validation avec et par le formateur.
Moyens pédagogiques
- Formation en présentiel dans une salle dédiée
- Nous choisissons des salles de formation PMR accessibles par les transports en commun et à proximité de lieux de restauration/hébergement. FISALEZ est particulièrement sensible à l’intégration des personnes en situation de Handicap.
- Paper board/ viso projecteur
- Support cours – textes législatifs – power point
- Remise des supports pédagogiques au stagiaire en début de session.
Participation & suivi
- Présentiel : 6 participants maximum avec 1 consultant
- Un questionnaire d'évaluation de la formation est rempli par l'apprenant, à la fois sur l'action de formation et sur la validation de ses connaissances.
- Une attestation de fin de formation avec atteinte des objectifs est remise personnellement à chaque stagiaire.
- Une attestation d'assiduité et de présence vient compléter le dispositif avec envoi au commanditaire de la formation.
- Un questionnaire de suivi accompagne cette démarche dans les 2 mois qui suivent l'action de formation (envoi et retour par mail)
- Une feuille d’émargement signée par ½ journée
