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Nous prendrons contact avec vous sous 72h
Adapter le temps de travail aux variations de son activité
Réduisez ou augmentez la durée du travail dans votre entreprise en respectant la réglementation
Notre expertise, notre organisation et notre expérience nous permettent de vous proposer une formation sur mesure en fonction de vos besoins spécifiques
Public concerné
- Directeur et Responsable des Ressources Humaines, Dirieant TPE/PME en charge de la gestion/organisation temps de travail
- Collaborateur du service des Ressources Humaines /Collaborateur en charge de la tenue des plannings
Objectifs
- Mesurer ses marges de manoeuvre légales en matière de durée du travail compte tenu des dernières évolutions légales et jurisprudentielles
- Piloter le temps de travail et les effectifs en fonction des variations d’activité
- Faire du temps de travail un outil stratégique
Info Handicap
Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicapés, les locaux sont aménagés pour les apprenants à mobilité réduite.
Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser à l’inscription votre handicap.
L’apprenant nécessitant d’un aménagement particulier en informe l’organisme de formation dont le contact référent handicap est LAETITIA DUSSARRAT (0631867523)
Enfin, si durant la formation, des aménagements complémentaires sont nécessaires, nous vous invitons à vous rapprocher du référent qui fera son possible pour vous donner satisfaction.
Pour toutes informations complémentaires, nous vous conseillons les structures suivantes : ONISEP, AGEFIPH et CAP EMPLOI.
Pré-requis
- Notions bases droit du travail
Durée du parcours
16H soit 2 journées de 8 heures
8h30-12h30/14h00-18h00
Formatrice
Mme Christine FISCHER
Juriste droit social
Programme
1/ Faire du temps de travail un outil stratégique
- Augmenter la productivité : l’intérêt du pilotage du temps de travail
- Utiliser le contrat de travail le mieux adapté aux besoins de l’entreprise
- Identifier les sources du droit du temps de travail et maîtriser l’articulation entre contrat de travail et accord collectif
- Suivre les étapes d’un projet d’aménagement du temps de travail
- Négocier et communiquer auprès des salariés : les précautions et les bons réflexes pour valider les accords d’entreprise
2/ Maîtriser la durée légale du travail : les outils techniques
- Déterminer la durée de travail effectif
- Respecter la durée, l’amplitude, et les durées maximales du travail
- Maîtriser les marges de manoeuvre en matière de repos et de travail dominical
- Calculer la durée du travail globale et le temps réalisé en tenant compte des heures pour maladie, accident du travail, congés, formation…
- Mettre en place un fonctionnement avec « astreinte » pour répondre aux besoins des clients
Atelier Pratique : gérer le temps de travail des salariés à temps partiel
3/ Sécuriser le recours aux conventions de forfait
- Faire le point sur le forfait-jour en lien avec l’accord collectif applicable dans l’entreprise
- Vérifier le contenu des contrats de travail et anticiper les risques : adapter les contrats de travail, les clauses à insérer, élaborer une convention de forfait écrite à remettre au salarié
- Que faire en cas de refus du salarié ?
Atelier Pratique : établir et suivre une convention de forfait
4/ Utiliser en toute sécurité les aménagements possibles du temps de travail
- Mettre en place les plages variables : les bons réflexes
- Les accords de modulation sur la semaine, le mois ou l’année : avantages, inconvénients et mise en place
- Jours de RTT : avantages, conditions, rachat de RTT
- Incidences des absences sur la situation de l’entreprise et du salarié
- La notion de lissage de la rémunération
- A partir de quand parle-t-on de modification du contrat de travail ?
Atelier Pratique : mettre en place et suivre les horaires variables – Organiser le travail et la rémunération dans le cadre de la modulation
5/ Augmenter la durée du travail : les règles à suivre
- Recourir aux heures supplémentaires : règles, majorations de salaire, diverses contreparties sous formes de repos, contingent annuel, charge de la preuve et éléments de preuve en cas de litige, l’impact de la suppression des exonérations sociales et fiscales.
- Recourir aux heures complémentaires
- Utiliser le compte épargne temps
- Le régime des équivalences : maîtriser les cas d’application et la réglementation dédiée
Atelier Pratique : calculer le contingent annuel des heures supplémentaires
6/ Réduire le temps de travail : les dispositions possibles
- Le temps partiel : le passage à un temps partiel modulé, modification de la répartition des horaires
- Les dispositions légales et conventionnelles
- Le chômage partiel simple ou de longue durée en cas de difficultés
7/ Contrôler la durée du temps de travail
- Fixer et afficher les horaires de travail
- Enregistrer les heures de travail des salariés soumis à des horaires individualisés
- Contrôler l’activité du salarié dans le cadre du télétravail régi par la loi du 22 mars 2012
- Connaître les moyens de recours du salarié et de l’employeur
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques, travaux pratiques
- Échanges entre le formateur et les apprenants selon les séquences établies dans le programme de formation.
- Analyse des textes législatifs, accent mis sur les contenus réglementaires à respecter
- Évaluation progressive des acquis «étape par étape» et validation avec et par le formateur.
Moyens pédagogiques
- Formation en présentiel dans une salle dédiée
- Nous choisissons des salles de formation PMR accessibles par les transports en commun et à proximité de lieux de restauration/hébergement. FISALEZ est particulièrement sensible à l’intégration des personnes en situation de Handicap.
- Paper board/ viso projecteur
- Support cours – textes législatifs – power point
- Remise des supports pédagogiques au stagiaire en début de session.
Participation & suivi
- Présentiel : 6 participants maximum avec 1 consultant
- Un questionnaire d'évaluation de la formation est rempli par l'apprenant, à la fois sur l'action de formation et sur la validation de ses connaissances.
- Une attestation de fin de formation avec atteinte des objectifs est remise personnellement à chaque stagiaire.
- Une attestation d'assiduité et de présence vient compléter le dispositif avec envoi au commanditaire de la formation.
- Un questionnaire de suivi accompagne cette démarche dans les 2 mois qui suivent l'action de formation (envoi et retour par mail)
- Une feuille d’émargement signée par ½ journée
