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Règlement intérieur
Construire un règlement intérieur
Notre expertise, notre organisation et notre expérience nous permettent de vous proposer une formation sur mesure en fonction de vos besoins spécifiques
Public concerné
- Toute personne en charge de la rédaction du règlement intérieur
Objectifs
- Comprendre l’utilité de mettre en place un règlement intérieur
- Savoir rédiger un règlement intérieur
- Maîtriser le rôle des Instances représentatives du personnel et des autres protagonistes vis-à-vis du règlement intérieur de l’entreprise
Info Handicap
Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicapés, les locaux sont aménagés pour les apprenants à mobilité réduite.
Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser à l’inscription votre handicap.
L’apprenant nécessitant d’un aménagement particulier en informe l’organisme de formation dont le contact référent handicap est LAETITIA DUSSARRAT (0631867523)
Enfin, si durant la formation, des aménagements complémentaires sont nécessaires, nous vous invitons à vous rapprocher du référent qui fera son possible pour vous donner satisfaction.
Pour toutes informations complémentaires, nous vous conseillons les structures suivantes : ONISEP, AGEFIPH et CAP EMPLOI.
Pré-requis
- Aucun pré requis
Durée du parcours
8H soit 1 journée de 8 heures
8h30-12h30/13h30-17h30
Formatrice
Madame Christine FISCHER
Juriste droit social
Programme
I- LE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ENTREPRISE
Les obligations légales
- Textes de références
Contenu du règlement intérieur
- Les clauses obligatoires
- Les clauses interdites
Elaboration du règlement intérieur
- Rédaction du règlement intérieur
-Techniques arbitrage sur les articles /adaptation à l’entreprise
- Consultation des Elus
- Contrôle de l’Inspection du Travail
Dépôt et publicité
- Obligations légales
- Affichages
- Communication
II - LES ACCORS D’ENTRPERISE ET LES USAGES
Les obligations légales
- Textes de références
Contenu des accords d’entreprise
- Les accords obligatoires
- Les accords facultatifs
Négociation des accords
- Les acteurs de la négociation
- La validité des accords
La mise en œuvre des accords
- Leurs applications
- La procédure de dénonciation
Les usages
- Définition
- Leur application
- La procédure de dénonciation
- Les clauses obligatoires
- Les clauses interdites
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques, travaux pratiques- constructions articles du règlement
- Échanges entre le formateur et les apprenants selon les séquences établies dans le programme de formation.
- Séquences de progression basées sous forme de quizz et de mise en situation.
- Analyse des textes législatifs, accent mis sur les contenus réglementaires à respecter
- Évaluation progressive des acquis «étape par étape» et validation avec et par le formateur.
Moyens pédagogiques
- Formation en présentiel dans une salle dédiée
- Nous choisissons des salles de formation PMR accessibles par les transports en commun et à proximité de lieux de restauration/hébergement. FISALEZ est particulièrement sensible à l’intégration des personnes en situation de Handicap.
- Paper board/ viso projecteur
- Support cours – textes législatifs – power point
- Remise des supports pédagogiques au stagiaire en début de session.
Participation & suivi
- Présentiel : 6 participants maximum avec 1 consultant
- Un questionnaire d'évaluation de la formation est rempli par l'apprenant, à la fois sur l'action de formation et sur la validation de ses connaissances.
- Une attestation de fin de formation avec atteinte des objectifs est remise personnellement à chaque stagiaire.
- Une attestation d'assiduité et de présence vient compléter le dispositif avec envoi au commanditaire de la formation.
- Un questionnaire de suivi accompagne cette démarche dans les 2 mois qui suivent l'action de formation (envoi et retour par mail)
- Une feuille d’émargement signée par ½ journée
