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Sécurité au travail & DUER
Prévention des risques
Notre expertise, notre organisation, et notre expérience nous permettent de vous proposer une formation sur mesure en fonction de vos besoins spécifiques.
Public concerné
- Cadres et agents de maîtrise, membres du CHSCT, managers, toute personne ayant une fonction de prévention des risques dans l'entreprise
- Toute personne désignée pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise
Objectifs
- Connaître les obligations réglementaires qui régissent les principaux risques vis-à-vis des salariés et de l’environnement
- Identifier les risques et mettre en place les moyens de prévention
- Mieux situer la fonction prévention dans l'entreprise et le cadre réglementaire
- Savoir construire le document unique
- S’approprier la loi SECURITE AU TRAVAIL AOUT 2021
Info Handicap
Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicapés, les locaux sont aménagés pour les apprenants à mobilité réduite.
Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser à l’inscription votre handicap.
L’apprenant nécessitant d’un aménagement particulier en informe l’organisme de formation dont le contact référent handicap est LAETITIA DUSSARRAT (0631867523)
Enfin, si durant la formation, des aménagements complémentaires sont nécessaires, nous vous invitons à vous rapprocher du référent qui fera son possible pour vous donner satisfaction.
Pour toutes informations complémentaires, nous vous conseillons les structures suivantes : ONISEP, AGEFIPH et CAP EMPLOI.
Pré-requis
- Connaissance des postes et unités de travail dans l’entreprise
Durée du parcours
16 H soit 2 journées de 8 heures
8h30-12h30 & 14h00-18h00
Formatrice
Mme Christine FISCHER
Juriste droit social
Programme
PARTIE I : PRINCIPES GENERAUX DE LA PREVENTION
1/ Les principes généraux de la prévention
Le cycle de gestion de la prévention et les outils de la sécurité (analyse des risques, visite de sécurité, etc)
2/ L'article L 4121-3 du Code du travail : l'obligation de création d'un Document Unique
Les principes de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés
Mettre en place une démarche pour faire diminuer le nombre d'accidents du travail et améliorer le climat social
3/ Les Accidents du Travail (AT)
Divers types d'AT
Paramètres et indicateurs
AT et arbre des faits
AT et coût
Facteurs de risque
4/ La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité-
Réglementation
Les différents intervenants
L'inspection du travail
La médecine du travail
La CARSAT
Le chef d'entreprise et le règlement intérieur
Les organismes de contrôle
5/ Connaître les risques et responsabilités de chacun dans l’entreprise
Les principes de responsabilité civile, pénale, responsabilités de l’entreprise, des personnes physiques
Les principales catégories d’infractions, la notion de faute, d’imprudence, de mise en danger de la vie d’autrui, la faute inexcusable
Les règles de responsabilité : le mécanisme de poursuite
La délégation de pouvoirs (portée et limite)
6/loi sécurité au travail AOUT 2021
Contenu du DUERP
Définition des actions de prévention
Intervention d’autres acteurs dans l’évaluation des risques
Un suivi médical renforcé pour un meilleur accompagnement des personnes vulnérables
- la création d’une visite médicale de mi-carrière
- La création d’un « rendez-vous de liaison » entre l’employeur et le salarié
- L’évolution du régime de la visite de fin de carrière des salariés sous surveillance renforcée
Une nouvelle définition du harcèlement sexuel alignée sur celle du Code Pénal
Règles d’archivage dématérialisé du DUER 2024.
PARTIE II: ELABORER LE DOCUMENT UNIQUE ET PCA
1/ Les enjeux de l’évaluation des risques professionnels
Le contexte juridique et réglementaire.
Le vocabulaire : danger, risque, événement dangereux, dommage…
Les objectifs directs et indirects d’une évaluation des risques santé-sécurité.
La notion de pénibilité au travail :les postes concernés
2/ Mettre en œuvre l’évaluation des risques
Choisir le périmètre de l’étude.
Préparer l’analyse en amont :
- recueil de données clés.
- Organiser les groupes de travail et l’analyse/observations sur le terrain.
- Identifier les différents dangers et les risques.
- Estimer et hiérarchiser les risques bruts : évaluation de la gravité et de la fréquence et/ou probabilité d'apparition du danger.
Le cas particulier des risques psycho-sociaux et autres risques :
- explosion, incendie, atmosphère confinée, foudre…
Prendre en compte les moyens de maîtrise des risques existants.
Réaliser une cartographie de synthèse :
classement des risques ;
proportion de salariés exposés à la pénibilité.
3/ Rédiger son document unique et son programme de prévention
Se fixer des objectifs mesurables.
Réduire la probabilité d’apparition en agissant sur les causes racines.
Réduire la gravité en prévoyant des actions de protection.
Formaliser le plan de maîtrise du risque :
planifier les actions, clarifier les responsabilités partagées ;
rédiger une fiche individuelle de prévention des expositions à la pénibilité.
Rédiger son document unique : faire simple, didactique, informatique partagé.
NOUVEAUTE 2023 : Pour faire votre évaluation des risques et télécharger votre DUER, l’Assurance Maladie – Risques professionnels et l’INRS proposent l’accès gratuit à l'outil en ligne d’évaluation des risques.
4/ Faire du Document unique un outil de management de la prévention
Suivre les actions décidées.
Remettre en cause l’évaluation des risques en fonction des données internes (audits, visites sécurité, accidents etc.) et des évolutions d'activités.
Partager l’information avec les équipes ; utiliser le management visuel pour animer la prévention sur le terrain.
5/ Plan d’ACTIONS
Mobiliser les ressources internes
Se faire aider ou travailler à plusieurs (carsat, ARACT, OPPBTP..)
Des outils utiles au mode projet
Suivre et évaluer les actions de prévention
6/ PCA :
Recensement des fonctions et effectifs minimum pour maintien de l’activité
Identifier les situations pour lesquels il existe un risque
Définir les mesures de prévention adaptées
Coordonner les opérations à réaliser
Identifier les acteurs clés et définir leurs responsabilités
Rédaction du PCA avec les résultats du DUER
Définir les modalités de consultation et d’information des IRP
Moyen de communication sur les mesures de prévention et organisation des actions d’information
Techniques d’évaluation périodiques des mesures
7/ Les formations obligatoires / Equipements de protections individuelles –
RECOMMANDATIONS
8/LE PLAN D’ACTIONS selon la loi sécurité au travail 2021
La loi
Les nouvelles dispositions de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021
Le CSE et la prévention des risques
Le CSE et le DUER
Focus : la portée de l'article L2312-9 du code du travail
La formation des membres du CSE
Qui doit être formé ?
Ce que modifie la loi du 2 août 2021
Le médecin du travail membre de la CSSCT
Le renforcement de son rôle en matière de prévention
Les conditions de travail et le télétravail
Archivage dématérialisé du DUER -Report du délai
/Les obligations /Le contenu
Le PST4 2021-2025
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques , Cas pratiques (exemples de DUER rédigés et de PCA)
- Échanges entre le formateur et les apprenants selon les séquences établies dans le programme de formation.
- Séquences de progression basées sous forme de quizz et de mise en situation.
- Analyse des textes législatifs, accent mis sur les contenus réglementaires à respecter du DUER
- Évaluation progressive des acquis «étape par étape» et validation avec et par le formateur.
Moyens pédagogiques
- Formation en présentiel dans une salle dédiée
- Nous choisissons des salles de formation PMR accessibles par les transports en commun et à proximité de lieux de restauration/hébergement. FISALEZ est particulièrement sensible à l’intégration des personnes en situation de Handicap.
- Paper board/ viso projecteur
- Support cours –textes législatifs-power point.
- Remise des supports pédagogiques au stagiaire en début de session.
- Un fichier d’analyse de risques remis à chaque participant pour faciliter la mise en œuvre des acquis sur le terrain
Participation & suivi
- Présentiel : 6 participants maximum avec 1 consultant
- Un questionnaire d'évaluation de la formation est rempli par l'apprenant, à la fois sur l'action de formation et sur la validation de ses connaissances.
- Une attestation de fin de formation avec atteinte des objectifs est remise personnellement à chaque stagiaire.
- Une attestation d'assiduité et de présence vient compléter le dispositif avec envoi au commanditaire de la formation.
- Un questionnaire de suivi accompagne cette démarche dans les 2 mois qui suivent l'action de formation (envoi et retour par mail)
- Une feuille d’émargement signée par ½ journée.
